Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 10/04/2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Pierre Cimarelli, située au 14 Rue de la Gare 57155 Marly, de ses prestations de coaching personnel et professionnel via le site soutienserein.com.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Pierre Cimarelli. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Pierre Cimarelli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Pierre Cimarelli jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : soutienserein.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Pierre Cimarelli se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet soutienserein.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation de la séance. Toutefois, conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Le droit de rétractation est exclu pour toutes les prestations de coaching dès lors que la prestation a été commencée. En validant la commande, vous acceptez expressément que la prestation commence immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation.
Si vous avez réservé une séance de coaching et que celle-ci a déjà eu lieu, aucun remboursement ne pourra être effectué, quelle que soit la cause (insatisfaction, empêchement, etc.).
Article 7 - Remboursement et Annulation
Aucun remboursement après la prestation : Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, une fois qu'une séance de coaching a eu lieu, aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif. Cela inclut les cas de non-satisfaction, d’annulation après la séance, ou toute autre demande de remboursement après l'exécution du service. En acceptant les CGV, vous reconnaissez expressément que les services sont fournis au moment de la prestation et sont non remboursables une fois exécutés.
Annulation ou décalage de séance :
Annulation de séance : En cas d’annulation de votre part, vous devez en informer Pierre Cimarelli au moins 48 heures avant la séance. Si ce délai est respecté, vous serez remboursé intégralement ou, si vous le souhaitez, un nouveau créneau pourra être proposé.
Décalage de séance : En cas de besoin de reporter une séance, vous devez informer Pierre Cimarelli au moins 48 heures avant la séance. Si le délai de 48 heures est respecté, un nouveau créneau sera proposé sans frais supplémentaires. Si la demande de décalage est faite moins de 48 heures avant la séance, la séance sera considérée comme perdue et aucune modification ne sera possible. Aucun remboursement ne sera effectué.
Non-présentation à la séance (No-show) : Si vous ne vous présentez pas à la séance sans avoir prévenu dans le délai de 48 heures, aucun remboursement ne sera effectué. La séance sera considérée comme perdue et vous devrez en réserver une nouvelle à votre propre coût. Aucune annulation ou modification ne sera acceptée après le début de la séance (par exemple, si vous vous connectez en retard ou ne vous présentez pas du tout).
Remboursement uniquement avant la prestation : Si vous annulez une séance avant qu’elle n’ait eu lieu et que le délai de 48 heures est respecté, vous serez remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande d'annulation. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué et la séance sera considérée comme perdue.
Modification de la prestation ou plaintes après la séance : Une fois que la prestation a eu lieu, aucune demande de modification de contenu ou de méthode d'accompagnement ne pourra être acceptée. De même, aucune plainte relative à l'expérience de la séance ne pourra entraîner un remboursement. Les clients sont invités à signaler tout problème avant ou pendant la séance pour permettre un ajustement immédiat.
Cas de force majeure : En cas de force majeure ou d'impossibilité pour Pierre Cimarelli de réaliser la séance (exemple : maladie soudaine, imprévu majeur), un remboursement intégral sera effectué si aucune séance de remplacement ne peut être proposée dans un délai raisonnable, ou bien une séance pourra être replanifiée. Cela ne constitue pas une annulation de la prestation par le client, mais une impossibilité de réalisation du service par le prestataire.
Article 8 - Disponibilité des Services
Nos prestations de coaching sont proposées dans la limite des créneaux horaires disponibles. Les services sont proposés en fonction des horaires de disponibilité de Pierre Cimarelli, tels qu’affichés sur le site soutienserein.com ou sur les plateformes de réservation associées (par exemple, Calendly).
En cas d'indisponibilité de créneaux après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Le site soutienserein.com n'a pas vocation à accepter des réservations multiples ou excessives de la part d’un même client, ce qui pourrait bloquer l'accès à d'autres utilisateurs. La société Pierre Cimarelli se réserve le droit de refuser des demandes de réservation si elles sont jugées anormales ou en excès.
Article 9 - Exécution des Services et Livraison
Les séances de coaching sont réalisées selon les créneaux horaires choisis par le client lors de la réservation sur Calendly ou une autre plateforme de gestion de rendez-vous, en fonction des disponibilités de Pierre Cimarelli.
La prestation est effectuée en ligne via une plateforme de visioconférence (Zoom, Skype, ou autre) à l’heure convenue. En cas de retard ou impossibilité de connexion, le client doit en informer immédiatement Pierre Cimarelli. Aucun remboursement ne sera effectué si la séance a lieu, même en cas de léger retard.
En cas de retard d'exécution pour des raisons exceptionnelles (problèmes techniques, indisponibilité imprévu), un nouveau créneau sera proposé.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Pierre Cimarelli ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site soutienserein.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pierre Cimarelli. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Pierre Cimarelli.
Article 13 - Données personnelles
La société Pierre Cimarelli se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Pierre Cimarelli archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Avec ces ajouts, tout est couvert pour ta prestation de coaching, en tenant compte des annulations, des retards, des remboursements, et du droit de rétractation spécifique. Cela te semble-t-il complet et adapté à ton activité ?
POUR PARTICULIERS :